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Les entreprises devront bientôt désigner un Correspondant Informatique et Libertés (CIL)

La loi informatique et libertés d’août 2004, prévoit la nomination d’un correspondant informatique et libertés dans chaque entreprise ou établissement public. Cette nomination sera facultative, mais s’accompagnera pour l’entreprise d’un allègement des ses obligations déclaratives auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés – CNIL. Cette fonction existe déjà depuis plusieurs années dans d’autres pays européens (Allemagne, Pays-Bas, Suède, Luxembourg). L’Allemagne est d’ailleurs précurseur dans le domaine puisque la nomination du « Datenschutzbeauftragte » est obligatoire depuis 1977. Le correspondant informatique et libertés aura pour mission d’apporter une aide au responsable du traitement. Il a un rôle de conseil et suivi dans la légalité de déploiement des projets informatiques et, plus largement, de la gestion de données à caractère personnel. Il propose les solutions permettant de concilier protection des libertés individuelles et intérêt légitime des professionnels. Il aura un devoir d’alerte sur les irrégularités potentielles. Le CIL tiendra un registre des fichiers et traitements et assurera un lien direct avec la CNIL. En contrepartie de sa nomination, l’entreprise bénéficie d’un allègement considérable des formalités. Sa désignation permet en effet d’être exonérée de l’obligation de déclaration préalable des traitements ordinaires et courants. Seuls les traitements identifiés comme sensibles dans la loi demeurent soumis à autorisation et continuent à faire l’objet de formalités. Le CIL pourra être librement nommé par l’entreprise sans que ce dernier ne justifie de compétences techniques ou juridiques particulières. Il pourra s’agir d’un salarié interne (cadre ou employé, mais pas le directeur général), ou extérieur à l’entreprise. Source : POLeN Liens : http://www.cnil.fr/index.php?id=1821 : la mission et le rôle du CIL vue en détails par la CNIL. http://www.afcdp.org/index.htm : le site de l’Association Française des Correspondants à la protection des Données à caractères Personnel (AFCDP).