28 juin 2011 – POLeN

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• Etude sur l’innovation dans les entreprises Le ministère de l’Economie des Finances et de l’Industrie(DGCIS) propose en téléchargement sur son site internet, depuis mai 2011, l’étude : « L’innovation dans les entreprises : moteurs, moyens et enjeux ». Ce document rassemble quinze articles sur l’innovation écrits par des chercheurs, à partir des résultats de l’enquête communautaire sur l’innovation (CIS), conduite en France par l’INSEE. http://www.industrie.gouv.fr/p3e/analyses/innovation/innovation.php • L’attestation Pôle Emploi bientôt dématérialisée Un arrêté du 14 juin 2011 (JO du 22/06/2011) expose les conditions de transmission de l’attestation d’assurance chômage à Pôle Emploi, qui se fera par voie électronique à compter du 1er janvier 2012. Modalités pratiques de la transmission Ce processus de transmission sera obligatoire pour les entreprises employant au moins 10 salariés. Les plus petites entreprises pourront continuer à l’envoyer par courrier. Cette transmission pourra s’effectuer de deux manières: – par dépôt de fichier provenant du logiciel de paie de l’employeur. En retour, Pôle Emploi délivrera à l’employeur un accusé de réception de chaque fichier et un compte rendu de chaque attestation incluse dans le fichier déposé. – par saisie en ligne par l’employeur sur le site Internet de Pôle Emploi. Dans les deux cas, l’employeur recevra de Pôle Emploi l’attestation à remettre au salarié. Une attestation pourra être corrigée par l’employeur par la transmission dématérialisée d’une nouvelle attestation. http://blog.ig-conseils.com/dematerialisation-attestation-pole-emploi/ • Rendez-vous hebdomadaire avec la CNIL. Toutes les semaines, dans l’émission « le Droit d’info », France-info diffuse la chronique « Rendez-vous hebdomadaire avec la CNIL » : l’intervention d’un professionnel de la Commission Nationale Informatique et liberté à propos de sujets précis, tels que la conservation des données bancaires sur internet, ou encore les coffres forts électroniques. Ces chroniques sont disponibles sur le web : http://www.france-info.com/chroniques-le-droit-d-info-2011-04-15-les-coffres-forts-electroniques-529954-81-143.html?var_recerche=cnil
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